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3. Les produits ou services proposés
En accord avec sa politique de communication, le site Internet www.expecom.fr a pour vocation d’informer les utilisateurs sur les services proposés par la société Expecom, qui s’efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site Internet www.expecom.fr.

4. Limitations contractuelles
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Le site Internet www.expecom.fr ne pourra être mis en cause en cas de propos illicites, échangés sur les espaces interactifs. La société se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l’entreprise ou à la législation applicable en France.

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Un DPO Digital Protection Officer a été désigné au sein de l’agence digitale Expecom et déclaré auprès de la CNIL.
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7. Droit applicable et lois concernées
Soumis au droit français, le site Internet www.expecom.fr est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.